La Loi Lemoine bouleverse l’assurance emprunteur
En autorisant la résiliation infra-annuelle et la suppression sous conditions du questionnaire médical, la loi Lemoine est l’aboutissement d’un long processus visant à ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence.
3 mesures entrent en vigueur, le 1er juin pour les nouveaux contrats emprunteur et le 1er septembre pour les contrats en cours :
- Résiliation infra annuelle pour permettre des gains de pouvoir d’achat
- Modification du droit à l’oubli qui inclut désormais l’hépatite C et un délai réduit de 10 à 5 ans pour les personnes ayant eu un cancer
- Suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200.000 € arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.
Cette réforme est de nature à rebattre les cartes à l’avantage des acteurs « alternatifs » assureurs, courtiers qui représentaient moins de 15% du marché.
Quelques inquiétudes remontent déjà
Sachant que la part des prêts concernés est de 52% en nombre, selon Actelior, la sinistralité ne va-t-elle pas s’accroître sans sélection médicale et générer une augmentation des tarifs ?
Les assureurs et banquiers ne vont-ils pas segmenter à l’extrême leurs offres et se désengager des emprunteurs âgés ou à risques ?
J’ose imaginer que le régulateur veille et saura intervenir en cas de dérive trop manifeste.