Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Terra Conseils l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Terra Conseils SIRET : 519 553 077 Adresse : 2 RUE PIERRE GOY – BP 112 – 38230 CHAVANOZ Créateur du site : Notre Studio Responsable publication : Frédéric BALMONT – 04 37 40 49 48 Webmaster : Samuel Gaudin – 04 74 96 31 35 Hébergeur : Celeonet – 44 Ancienne Route d’Irigny, 69530 Brignais

TERRA CONSEILS
Siège social : 2, rue Pierre Goy – BP 112 – 38230 CHAVANOZ
Tél. : +33 (0)4 37 40 49 48

Courtier d’assurances
N° d’immatriculation ORIAS 10 054 695
SARL au capital de 2.500 € – 519 553 077 RCS Lyon – APE 6622 Z

Exerce sous le contrôle de l’ACPR (4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, France)
En cas de réclamation, merci d’envoyer un mail au service réclamations : contact@terra-conseils.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Terra Conseils. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Terra Conseils s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Pour connaître notre politique de gestion des données personnelles, consultez cette page : Politique de confidentialité

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